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Le reglement

Article 1 – GENERALITES

Le site internet Kelquiz accessible depuis l'url www.kelquiz.com, est un site propriétaire édité par la société Superbonplan Conseil, SARL au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 442 764 510, ci-après dénommée "société organisatrice".

Le site Internet Kelquiz (www.kelquiz.com) et tous les droits qui lui sont rattachés (marque, logo, charte graphique, concept) sont la propriété de la société organisatrice, déposés auprès de l'INPI et sont protégés à ce titre au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Kelquiz permet à la personne ayant ouvert un compte-joueur d'accéder à une plate-forme de jeux gratuits et sans obligation d'achat, propriété de la société Superbonplan, sise situé 58 bis rue Roger Salengro, 94120 Fontenay Sous Bois à compter du 17/07/2008 et ce pour une durée indéterminée.


Article 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le site et les jeux qui y sont proposés sont accessibles uniquement sur www.kelquiz.com ainsi que sur les sites partenaires. Toute participation doit se faire uniquement sur Internet, à l'exclusion de tout autre moyen; notamment toute participation par voie postale est exclue. Ce site est ouvert à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine à l'exclusion des membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale, toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation des jeux et les huissiers de justice dépositaires de ce règlement. Cette exclusion s'étend également aux familles des membres du personnel des sociétés susvisées. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.

Toute participation doit être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie ainsi que les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les joueurs, par tous moyens à sa convenance. Dans ses conditions le joueur ne recevra pas ses points et cadeaux et

 

Article 3 - PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

Pour participer, il suffit de s'inscrire sur Kelquiz directement en ligne sur le site www.kelquiz.com. L'inscription est gratuite. Chaque jour, la société organisatrice offre 100 jetons qui sont seulement valables pour la journée en cours. Ces jetons ne sont ni reportables ni cumulables. Il est également possible d'acheter des jetons. Le système d'achat se fait via un paiement électronique sécurisé dont les tarifs sont indiqués sur le site Kelquiz. Les jetons sont misés pour pouvoir participer au jeu. En cas de bonnes réponses, le joueur gagne des points. Chaque semaine, les joueurs seront classés selon le nombre de points obtenus durant celle-ci. Les 10 premiers du classement gagneront des cadeaux (voir article "classement"). Les jetons achetés et les points gagnés sont reportables et cumulables. Tout joueur inactif durant un an perd ses jetons achetés et ses points.

Pour jouer individuellement:
Le site Kelquiz est un site de questions multi-thématiques. Il s'agit de répondre à des questions en choisissant une des 4 réponses données pour chaque question. Le temps de réflexion par question est de 30 secondes. Il est possible de miser 10, 50 ou 100 jetons sur chaque question. Une fois misés, ces jetons ne seront plus utilisables. En cas de bonne réponse, le joueur gagne des points : 20 points s'il a misé 10 jetons, 100 points s'il a misé 50 jetons ou 200 points s'il a misé 100 jetons. Il peut miser davantage de jetons et, en cas de bonnes réponses, il gagnera toujours le double en points. En cas de mauvaise réponse, le joueur ne gagne pas de point et perd les jetons misés pour la question considérée.

Le joueur peut utiliser des jokers gagnés en tournant la roue ou achetés sur le site pour l'aider à répondre aux questions (voir tarif sur le site). Il existe 3 jokers :
- next : le joueur passe directement à la question suivante sans perdre les jetons misés pour la question passée et il ne gagne pas de points ;
- temps de réflexion pour une question : 2 minutes supplémentaires
- avis des joueurs: le joueur voit s'afficher en pourcentage les réponses données par les autres joueurs pour la question concernée.
Les jokers ne peuvent pas être utilisés lors d'évènementiels (se reporter à la partie "évènementiel")

Pour jouer en groupe (6 à 8 joueurs). Il faut pour cela cliquer sur le bouton "mode multi-joueurs"

Chaque joueur doit répondre à une série de 10 questions posées à la suite les unes des autres. Le temps de réflexion par question est de 30 secondes maximum. Pour chaque question, seuls les trois premiers joueurs qui ont donné la bonne réponse gagnent des points.

Si le joueur mise 100 jetons au jeu multi-joueurs composé de 10 questions :
Pour chaque bonne réponse donnée en premier, le joueur gagne 50 points
Pour chaque bonne réponse donnée en second, le joueur gagne 30 points.
Pour chaque bonne réponse donnée en troisième, le joueur gagne 10 points.
En cas de mauvaise réponse, de non réponse ou de réponse donnée en quatrième, aucun point n'est généré.

Si le joueur mise 200 jetons au jeu multi-joueurs composé de 10 questions  et si la réponse est correcte, le nombre de points indiqués ci-dessus est doublé et ainsi de suite.

Evènementiel :
Pour une période déterminée, un jeu évènementiel pourra être organisé par la société organisatrice. Ce jeu sera indiqué sur le site Kelquiz avec la valeur du cadeau.
Le cadeau perçu par le membre gagnant aura une valeur minimale de 5 euros.
2 types de jeux évènementiels peuvent être organisés:
- Le membre qui aura gagné le maximum de points en répondant aux questions au cours de l'évènementiel percevra un gain
- Le membre qui aura le maximum de bonnes réponses d'affilés aux questions au cours de l'évènementiel percevra un gain
En cas d'égalité, le membre gagnant sera celui qui aura répondu au cours de l'évènementiel le plus rapidement aux questions.

Le classement : 

A tout moment, chaque joueur peut consulter son positionnement dans le classement de la semaine par rapport au nombre de points gagnés sur le site www.kelquiz.com. Après attribution des 10 cadeaux du jeu du classement de la semaine, l'ensemble des participants conservent leurs points uniquement pour les échanger dans la boutique du site.
Chaque mercredi à 19h00, le classement de la semaine sera effectué. Dès lors, les compteurs des points de la semaine seront remis à zéro pour tous les joueurs y compris pour les gagnants.
Le participant qui a cumulé le plus de points durant la semaine gagne le cadeau indiqué sur le site pour le rang et la semaine considérés.
Les participants jusqu'au 10eme rang du classement gagnent le cadeau indiqué sur le site pour le rang considéré.

La roue du quiz:
Tous les 1000 points gagnés par un joueur, la roue se lance. 

Les lots à gagner sont les suivants :


Un lot d'une valeur minimum de 1 000 euros au 6 250 000ème tirage et ses multiples
Un DVD (valeur 5 euros) au 25 000ème tirage et ses multiples
10 000 Jetons au 500ème tirage et ses multiples
1 000 Jetons au 63ème tirage et ses multiples
500 Jetons au 48ème tirage et ses multiples
100 Jetons au 10ème tirage et ses multiples
50 Jetons au 6ème tirage et ses multiples
2 Jokers au 4ème tirage et ses multiples
1 Joker au 2ème tirage et ses multiples
PERDU le 1er tirage et tous les tirages non divisibles par les diviseurs ci-dessous.

Le joueur remporte le lot correspondant au plus grand diviseur du numéro de tirage
Les nombres retenus en tant que diviseurs sont donc : 1, 2, 4, 6, 10, 48, 63, 500, 25 000 et 6 250 000.
exemple : la roue tourne pour la 15ème fois ;  Le plus grand diviseur selon la liste ci-dessus est 1, le joueur ne gagne rien.
La roue tourne pour la  60ème fois. Le plus grand diviseur de 60 figurant ci-dessus est 10 ; le joueur gagnera donc le lot correspondant au 10ème tirage soit 100 jetons.
La roue tourne pour la 70ème fois. le plus grand diviseur de 70 figurant ci-dessus est 10 ; le joueur gagnera donc le lot correspondant au 10ème tirage, soit 100 jetons.

La société organisatrice peut modifier les lots tant que la valeur minimum est respectée. Cette modification sera indiquée sur le site.

Article 4 - ATTRIBUTION DES LOTS

Différents cadeaux sont mis en jeu sur le site www.kelquiz.com. Le cadeau pourra être éventuellement remplacé par un cadeau d’une valeur équivalente. Si la société le lui demande, le gagnant doit pouvoir justifier son identité en envoyant par courrier postal une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport en cours de validité). Il doit également communiquer sur le site son numéro de téléphone. Kelquiz peut également demander un justificatif de domicile (facture de telephone ou EDF/GDF)
Si les informations sont exactes et complètes, le gagnant reçoit son cadeau à l'adresse indiquée sur l'avis de réception de paiement paypal ou à défaut sur le site Kelquiz. S'il s'avérait que les informations personnelles le concernant étaient inexactes ou incomplètes, l'attribution du lot serait frappée de nullité. Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leur nom, prénom, adresse, image animée ou non, voix, et leurs écrits sur le site www.kelquiz.com, dans les messages publicitaires des sociétés partenaires, dans la presse, radio, TV, internet, et dans toute manifestation publi-promotionnelle pendant une durée de 10 ans sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le cadeau gagné.

Article  5 - PARRAINAGE 

Le site www.kelquiz.com favorise le parrainage par des inscrits « le parrain » de nouveaux inscrits « le filleul ». Pour participer au parrainage, un inscrit aux jeux kelquiz « l’inscrit » doit se rendre sur la page d’interface parrainage de ce site ou bien utiliser son lien de parrainage. On entend par parrain une personne inscrite et qui amène une ou plusieurs autres personnes à s’inscrire.  
Le site www.kelquiz.com enverra un email d’invitation à découvrir le site de la part du parrain potentiel. Tant qu’une personne ne s’est pas inscrite, plusieurs parrains potentiels peuvent lui envoyer des emails d’invitation à s’inscrire. Une personne s’inscrit sur le site www.kelquiz.com après avoir cliqué sur le lien qui figure dans un email d’invitation ou sur un lien de parrainage présent sur un site Internet ; il devient alors le filleul de la personne qui a indiqué son email sur l’interface parrainage ou qui a mis à disposition un lien de parrainage sur son site internet.
Les parrains peuvent consulter sur l’interface parrainage le nombre de leurs filleuls.
Le parrain gagne 10 jetons à l'inscription de son filleul et 10% des jetons achetés par ce dernier.

Article 6 : CORRESPONDANCE

Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux et la liste des gagnants.

Article 7- REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

L'accès au site Kelquiz.com, ainsi qu'aux différents jeux qui y sont proposés est gratuit et sans obligation d'achat. Les personnes qui le souhaitent pourront être remboursées du coût de leur connexion, dans la limite d'une connexion par foyer par mois (même nom, même adresse). Est donc admis par mois le remboursement d'un seul et unique appel Audiotel par foyer (même nom, même adresse postale). Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine en vigueur de France Télécom. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants aux jeux déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.


Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les frais engagés pour l’obtention du code d’accès par Audiotel peuvent être remboursés selon les tarifs en vigueur indiqués sur le site.
La demande de remboursement mensuelle devra obligatoirement être faite dans une période de 30 jours au plus tard suivant le mois de participation en écrivant à la société organisatrice dont les coordonnées sont données en fin de règlement.
Pour être considérée comme valable, la demande de remboursement devra être accompagnée des pièces suivantes :
- Le code Audiotel et la date et heure d'entrée dudit code sur le site 
- Relevé d'identité bancaire (RIB) ou de caisse d'épargne (RICE)
- Justificatif d'identité (copie de carte d'identité ou du passeport en cours de validité)
- Justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Télécom)
- Facture d'abonnement de l'opérateur téléphonique ou Internet en précisant la date et l'heure de la communication sur papier libre.
Les frais de photocopie seront remboursés sur demande sur la base de 5 centimes d'euro la page.
L'ensemble des données sera vérifié, la société conservant en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie. Le timbre utilisé pour l'envoi postal pourra également être remboursé sur demande écrite au tarif lent en vigueur à hauteur d'une participation aux jeux par mois.

Article 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les participants autorisent l'utilisation des informations recueillies sur eux, en vue de l'établissement d'un fichier commercial par la société organisatrice. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données les concernant. Les participants, ainsi que leurs parents ou tuteur légal s'ils sont mineurs, peuvent exercer ce droit, ou s'opposer à ce que lesdites données soient cédées à des tiers par demande écrite adressée à la société organisatrice ou via le formulaire contact ou sur l'accès au compte en ligne sur le site www.kelquiz.com.
Le site a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro en 1292443.

Article 9 – LIMITE DE RESPONSABILITE

La connexion au site www.kelquiz.com implique la connaissance et l'acceptation par le membre des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau. En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un membre;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un membre.

La société organisatrice ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

Si le joueur subit un problème de connexion Internet, la société n'est en aucun cas responsable de la perte des jetons misés et de la non-obtention de points en cas de bonnes réponses.

La connexion de toute personne au site et la participation des membres aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

La société organisatrice se réserve le droit de bloquer l'accès, d'exclure d'un ou plusieurs jeux ou même de poursuivre en justice tout participant qui aurait fraudé ou tenté de le faire.

Est considéré comme fraudeur :
- toute personne s'étant inscrite sous une fausse identité
- toute personne ayant inscrit une tierce personne
- toute personne qui n'aurait pas payé ce qu'elle doit à la société organisatrice.
- toute personne trouvant un moyen de générer de faux codes de jeux.
- toute personne ayant reçu des cadeaux suite à une fraude se voit dans l'obligation de les retourner ou d'en rembourser les montants s'il les a ouvert. Dans le cas contraire, il sera poursuivi par la justice.

La société organisatrice informe le participant que pour chaque transaction son adresse IP est enregistrée. Elle identifie formellement le participant.
Il est rappelé que l'usage frauduleux du numéro de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 € d'amende.
Le fait d'utiliser sa carte bleue pour acheter des jetons et de se dédire constitue également un délit.

Article 10 – RECOMMANDATIONS

La société organisatrice recommande aux joueurs de jouer avec raison. Dans le cadre des conseils qu'elle peut prodiguer par téléphone ou mail, elle peut aider, dans la mesure de ses moyens, les joueurs à prendre les mesures convenables pour jouer.

Article 11 - DEPOT DU REGLEMENT

Le fait pour tout joueur de participer aux jeux proposés par le site www.kelquiz.com implique l'acceptation pure et simple du présent règlement ainsi que de toute annexe ou additif éventuel dans leur intégralité sans aucune réserve de sa part. Le règlement est déposé auprès de la SCP Marconi-Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux au 53 rue Théodore Gardère - 33000 Bordeaux. Le règlement est disponible sur le site www.kelquiz.com.

Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande postale formulée à l'adresse de la société organisatrice : Superbonplan Conseil – 58 bis rue Roger Salengro - 94120 Fontenay Sous Bois

Article 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Si les circonstances l'exigeaient, et dans le respect de l'article 13, la société organisatrice peut modifier le présent règlement. A tout instant, la société organisatrice se réserve le droit d'arrêter momentanément ou définitivement le site www.kelquiz.com et les jeux mentionnés, de modifier, de supprimer le site www.kelquiz.com et les jeux mentionnés dans le présent règlement et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versé à un participant ou un tiers. La modification du règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout membre sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation aux jeux, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout joueur refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer aux jeux. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Marconi-Jacob, Huissiers de justice associés à Bordeaux.
La société organisatrice se réserve la possibilité de réaliser des opérations ponctuelles et ce en définissant et précisant aux membres joueurs une date de l'organisation de cette opération ainsi que les dotations y afférant directement sur www.kelquiz.com.

Article 13 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et la société organisatrice, les systèmes et fichiers informatiques du site www.kelquiz.com feront seuls foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du site www.kelquiz.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre le site www.kelquiz.com et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle-même, notamment dans ses systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du titulaire du compte joueur.

Article 14 : LITIGES

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce site de jeux et des jeux qui y sont et seront proposés fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.